La propension de l'humanité à se détruire elle-même prend de multiples visages, et les bombes à sous-munitions (BASM) sont l'un des plus odieux. La très large utilisation par Tsahal au Liban sud de cette arme dite de "saturation de zone", dont personne, après largage, ne maîtrise plus la dispersion et la cible finale, confirme que la seule solution humainement responsable est leur interdiction.

En avril 2003 déjà, Handicap International témoignait du carnage perpétré par les BASM en Irak. Dans les hôpitaux de Bagdad, des centaines de civils luttaient désespérément entre la vie et la mort, dans des souffrances indicibles. Pour la seule ville d'Al-Hilla, les BASM avaient fait près de 600 victimes en une seule journée.

Eparpillant des "sous-munitions" par centaines à partir de "bombes mères", les BASM sont indiscriminées par nature. Pourtant, puisqu'elles ne sont pas interdites par la communauté internationale, ces armes sont considérées comme légales, et seules leurs utilisations peuvent être jugées criminelles. Elles le sont à double titre.

Tout d'abord, au regard des conventions de Genève dont les violations sont devenues la règle, en Irak comme au Liban, mais aussi dans les conflits des Balkans et en Afghanistan. Chaque fois que les sous-munitions ont été utilisées, des dérapages et drames inacceptables ont été observés, les forces en présence piétinant sans vergogne les codes de conduite de la guerre : les unes en "s'abritant" dans des zones peuplées, dans l'espoir de se protéger de bombardements redoutablement meurtriers ; les autres en n'hésitant pas à semer la dévastation dans des zones habitées pour atteindre leurs "objectifs militaires".

Ces pratiques, toutes condamnables, s'apparentent à celles que l'on observe lors des "guerres totales", où les objectifs civils et militaires se confondent. Car, au coeur des combats, l'avantage militaire recherché plaide rarement pour le respect des restrictions trop complexes des conventions en vigueur, qui exigent la proportionnalité des réponses et la discrimination entre cibles militaires, populations et biens civils.




Mais les BASM sont criminelles sous un deuxième aspect : après la fin des combats, les accidents mortels et les mutilations se multiplient. Jour après jour, le nombre de blessés augmente avec l'ampleur des retours, comme autant d'actes de guerre différés contre les populations civiles. Au Liban comme ailleurs, jusqu'à 30 %, parfois même 50 % des sous-munitions utilisées n'ont pas explosé à l'impact.
Elles constituent dès lors autant de pièges particulièrement sournois et meurtriers pour les populations, qui s'efforcent de reconstruire leur vie. Un faux pas, la curiosité insouciante d'un enfant déclencheront l'irréparable. Pour Handicap International, ces pièges sont des "mines antipersonnel de fait", et doivent donc être frappés d'interdiction en référence à l'esprit, sinon à la lettre du traité d'interdiction des mines antipersonnel signé à Ottawa en 1997. 




Lors de l'incursion de 1978 au Liban et du siège de Beyrouth en 1982, Israël avait déjà eu recours aux BASM, provoquant une suspension des livraisons par les Etats-Unis jusqu'en 1986, pour non-respect d'un accord secret. Cet accord, rendu public depuis, prohibait toute utilisation dans le cadre d'une agression contre un autre Etat ou sur des zones peuplées, la limitant à des opérations strictement défensives en cas d'attaques multiples. 




Manifestement, Tsahal n'en a pas tenu compte, illustrant la fragilité de ce type de contraintes... Dès lors que ces armes sont considérées comme légales, aucune mise en cause pour "utilisation excessive" des BASM n'a de chance d'aboutir, pas plus celle d'Israël au Liban que celles de l'OTAN au Kosovo, des forces de la coalition en Afghanistan ou encore des Etats-Unis et du Royaume-Uni en Irak. Et pendant ce temps, à Genève, dans le cadre de la "convention sur les armes conventionnelles inhumaines", les discussions sur les BASM s'enlisent depuis cinq ans. 




Pourtant il y a urgence, car plusieurs milliards de sous-munitions sont stockées dans les arsenaux de plus de 70 pays, faisant peser sur les conflits à venir, et donc sur les populations civiles, la menace d'une sauvagerie d'une ampleur toujours plus grande. Alors, plutôt que de pointer du doigt le seul Etat d'Israël, qui invoque non sans raison la "légalité" des BASM, mais aussi son droit à la sécurité et ses propres victimes civiles des missiles du Hezbollah, l'émotion et la révolte suscitées aujourd'hui au Liban doivent se tourner vers l'ensemble des utilisations récentes, pour faire progresser le droit et nourrir l'ambition naissante de l'interdiction totale, seule solution à vocation universelle véritablement contraignante. 




L'interdiction des BASM est-elle une utopie ? Le combat mené pour l'interdiction des mines antipersonnel nous a aguerris. Sanctionné par un traité historique et salué par le prix Nobel de la Paix, ce combat a démontré, avec éclat, que rien n'oblige les citoyens à accepter les arguments des militaires et les justifications de responsables politiques qui ignorent les droits des populations civiles.
Comme pour les mines antipersonnel, les ONG sont pleinement fondées à refuser de "poser des pansements" en silence et sans se battre pour éliminer la cause des tourments infligés à ceux qu'elles secourent. C'est au nom des victimes que nous sommes légitimes à informer, témoigner, mobiliser les leaders d'opinion et interpeller les élus politiques. 




Et les premiers résultats sont là. Malgré les pressions des pays de l'OTAN, c'est en réponse à la mobilisation des ONG que la Belgique a voté l'interdiction des BASM en février. Propice à une prise de conscience de l'opinion, l'actualité au Liban ne peut manquer d'encourager plusieurs pays comme l'Irlande, le Mexique, la Norvège et la Suède, notamment, à franchir le pas. Sans oublier le récent appel à l'interdiction de la ministre allemande de la coopération...
Qu'en est-il de la France ? Le pays des droits de l'homme, membre permanent du Conseil de sécurité, producteur de BASM, a été jusqu'à aujourd'hui un opposant déclaré à leur interdiction. C'est pourquoi, à l'approche de l'élection présidentielle, Handicap International interpelle les candidats et exprime le refus que les forces françaises puissent avoir recours à une arme qui consacre un recul du droit international humanitaire. Ce droit est un acquis de civilisation bien fragile. Il faut non seulement le défendre, il faut aussi le renforcer. 




Jean-Baptiste Richardier, Directeur général et co-fondateur de Handicap International
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